Mentions Légales
Propriétaire du site
REGALICE
Société par actions simplifiée (SAS)
Numéro de SIRET : 444 194 179 00032
RCS Montpellier
Adresse du siège social :
110 Impasse Louis Ferdinand Hérold
34070 Montpellier
France
Contact :
Email : contact@regalice.fr
Téléphone : +33 4 67 40 04 04
Responsable de publication
Nom du responsable : Alain BALANDREAUD
Hébergeur
OVH – SAS
RCS 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 – Roubaix – France
Conception et réalisation du site
Webmaster : SAPHIR INNOVATION
Médiation à la consommation
Mode de règlement des litiges – Droit à la médiation
En cas de litige et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous vous informons que la société Régalice a signé une convention avec le médiateur à la consommation ANM Consommation dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.
Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en application de l’article L.211-30 du code de la consommation.
Notamment, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation répondant aux exigences légales et réglementaires en vigueur comme le prévoit l’article L.612-1 du même code dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
ANM Consommation
62 rue Tiquetonne
75002 PARIS
Un formulaire de saisine est aussi disponible en ligne à l’adresse suivante :
